Traduction de bylaw de l'anglais vers le français


Traduction du mot '

bylaw

' : arrêté, loi interne, système à l'intérieur
Transcription : [ˈbaɪlɔː]

Exemples

Arrêtés municipaux


city bylaw

— arrêté municipal

local bylaw

— arrêté local

parking bylaw

— arrêté de stationnement

noise bylaw

— arrêté sur le bruit

Normes statutaires internes


company bylaw

— règlement intérieur de l'entreprise

association bylaw

— règlement intérieur de l'association

club bylaw

— statuts du club

bylaw amendment

— modification des statuts

Adoption et respect


pass a bylaw

— prendre un arrêté

adopt a bylaw

— adopter un arrêté

enforce a bylaw

— faire respecter un arrêté

breach a bylaw

— enfreindre un arrêté