Traduction de enforceable de l'anglais vers le français
Traduction du mot '
enforceable
Transcription : [ɪnˈfɔːsəbl]
Article de dictionnaire
adjective
- exécutoire
Exemples
Contrats et conditions
an enforceable contract
— un contrat exécutoirean enforceable agreement
— un accord exécutoirean enforceable clause
— une clause exécutoirean enforceable term
— une condition exécutoireForce juridique
legally enforceable
— juridiquement contraignantenforceable by law
— exécutoire par la loienforceable in court
— exécutoire devant les tribunauxenforceable rights
— des droits exécutoiresDécisions et obligations
an enforceable judgment
— un jugement exécutoirean enforceable order
— une ordonnance exécutoirean enforceable obligation
— une obligation exécutoirean enforceable debt
— une dette exécutoireDispositions et règles
an enforceable rule
— une règle exécutoirean enforceable provision
— une disposition exécutoirean enforceable requirement
— une exigence exécutoirean enforceable standard
— une norme exécutoire