Traduction de enforceable de l'anglais vers le français


Traduction du mot '

enforceable

' : exécutoire
Transcription : [ɪnˈfɔːsəbl]   US     UK 

Article de dictionnaire

adjective

  1. exécutoire

Exemples

Contrats et conditions


 

an enforceable contract

— un contrat exécutoire
 

an enforceable agreement

— un accord exécutoire
 

an enforceable clause

— une clause exécutoire
 

an enforceable term

— une condition exécutoire

Force juridique


 

legally enforceable

— juridiquement contraignant
 

enforceable by law

— exécutoire par la loi
 

enforceable in court

— exécutoire devant les tribunaux
 

enforceable rights

— des droits exécutoires

Décisions et obligations


 

an enforceable judgment

— un jugement exécutoire
 

an enforceable order

— une ordonnance exécutoire
 

an enforceable obligation

— une obligation exécutoire
 

an enforceable debt

— une dette exécutoire

Dispositions et règles


 

an enforceable rule

— une règle exécutoire
 

an enforceable provision

— une disposition exécutoire
 

an enforceable requirement

— une exigence exécutoire
 

an enforceable standard

— une norme exécutoire