Traduction de ex gratia de l'anglais vers le français


Traduction du mot '

ex gratia

' : à titre gracieux
Transcription : [ɛks ˈɡreɪʃə]   US     UK 

Exemples

Compensations ou versements financiers


 

ex gratia payment

— versement à titre gracieux; paiement bénévole
 

ex gratia award

— indemnité à titre gracieux; attribution sans reconnaissance de responsabilité
 

ex gratia compensation

— indemnisation à titre gracieux; réparation bénévole
 

ex gratia pension

— pension à titre gracieux; pension exceptionnelle
 

ex gratia bonus

— prime à titre gracieux; prime exceptionnelle
 

ex gratia refund

— remboursement à titre gracieux; remboursement bénévole

Aide ou gestes de bonne volonté


 

ex gratia assistance

— aide à titre gracieux; assistance bénévole
 

ex gratia gesture

— geste à titre gracieux; manifestation de bonne volonté
 

ex gratia donation

— don à titre gracieux; donation bénévole
 

ex gratia payment to victims

— versement à titre gracieux aux victimes; aide bénévole aux victimes
 

ex gratia contribution

— contribution à titre gracieux; versement bénévole

Formulations juridiques ou contractuelles


 

ex gratia payment without admission of liability

— versement à titre gracieux sans reconnaissance de responsabilité
 

ex gratia settlement

— règlement à titre gracieux; accord extrajudiciaire sans reconnaissance de faute
 

ex gratia award of damages

— attribution de dommages-intérêts à titre gracieux; versement d'indemnités sans reconnaissance de responsabilité
 

ex gratia indemnity

— indemnisation à titre gracieux; exonération de responsabilité à titre gracieux

Subventions, bourses ou fonds d'aide


 

ex gratia grant

— subvention à titre gracieux; allocation sans contrepartie
 

ex gratia scholarship

— bourse à titre gracieux; bourse exceptionnelle
 

ex gratia relief fund

— fonds de secours à titre gracieux; fonds d'urgence