Traduction de penal de l'anglais vers le français


Traduction du mot '

penal

' : pénal, punissable
Transcription : [piːnl]

Article de dictionnaire

noun

  1. pénal (criminal)

adjective

  1. punissable

Exemples

Droit pénal, punitif


penal law

— droit pénal

penal code

— code pénal

penal sanction

— sanction pénale; peine

penal measure

— mesure pénale; mesure punitive

penal reform

— réforme pénitentiaire; réforme de l'exécution des peines

penal policy

— politique pénale; politique d'exécution des peines

penal liability

— responsabilité pénale

Droit contractuel, financier ou civil


penal clause

— clause pénale; clause de pénalité

penal interest

— intérêt de retard; taux d'intérêt de pénalité

penal damages

— dommages-intérêts punitifs; dommages-intérêts exemplaires

penal provision

— disposition pénale; clause de pénalité

penal sum

— somme forfaitaire; montant de la pénalité

Historique, pénitentiaire ou géographique


penal colony

— colonie pénitentiaire; colonie pénale

penal settlement

— établissement pénitentiaire

penal servitude

— travaux forcés; réclusion avec travaux forcés

penal camp

— camp de travaux forcés; camp pénitentiaire

penal transportation

— transportation pénale; déportation avec travaux forcés

Procédure, responsabilité ou poursuite


penal proceedings

— procédure pénale; poursuites pénales

penal action

— action pénale; poursuites pénales (dans les juridictions où cette notion existe)

penal notice

— avis de pénalité; notification de sanction