Traduction de recoupment de l'anglais vers le français


Traduction du mot '

recoupment

' : dédommagement
Transcription : [rɪˈkuːpmənt]

Exemples

Indemnisation financière, remboursement des frais


recoupment of losses

— indemnisation des pertes

partial recoupment

— indemnisation partielle

recoupment of expenses

— remboursement des frais; indemnisation des dépenses

recoupment of investment

— récupération de l'investissement; remboursement des fonds investis

recoupment of capital

— récupération du capital; reconstitution du capital

Dispositions contractuelles, droits ou retenues


recoupment clause

— clause de recouvrement; clause d'indemnisation

contractual recoupment

— recouvrement contractuel; retenue contractuelle

recoupment rights

— droits de recouvrement; droit de retenue

right of recoupment

— droit de recouvrement; droit de retenue

recoupment provision

— disposition de recouvrement; condition de recouvrement

Impôts, trop-perçus ou paiements erronés


recoupment of overpayments

— recouvrement des trop-perçus; récupération des sommes indûment versées

tax recoupment

— recouvrement fiscal; remboursement d'impôts

recoupment of mistaken payments

— recouvrement des paiements erronés; récupération des sommes indûment versées

Assurance, indemnités ou subrogation


recoupment by insurer

— recours de l'assureur; remboursement par l'assureur

insurer recoupment

— remboursement par l'assureur; subrogation de l'assureur

recoupment of claim payments

— recouvrement des paiements de sinistres; récupération des indemnités versées

Industrie du divertissement, redevances ou avances


recoupment of advance

— remboursement d'avance; récupération d'avance

royalty recoupment

— récupération de redevances; retenue sur redevances

recoupment against royalties

— retenue sur redevances; recouvrement sur redevances

Actions en justice, poursuites ou moyens de défense


recoupment claim

— action en remboursement; demande de remboursement

recoupment defense

— exception de compensation; moyen de défense fondé sur la compensation

setoff and recoupment

— compensation et remboursement; compensation et recouvrement

Délais, procédures ou mécanismes de recouvrement


recoupment period

— délai de recouvrement; période de recouvrement

recoupment process

— processus de recouvrement; procédure de recouvrement

recoupment mechanism

— mécanisme de recouvrement; procédure de récupération des fonds