Traduction de rescission de l'anglais vers le français


Traduction du mot '

rescission

' : annulation, résiliation, rescision, abrogation
Transcription : [rəˈsɪʒən]   US     UK 

Exemples

Droit des contrats ou annulation


 

rescission of contract

— annulation de contrat; résiliation de contrat
 

mutual rescission agreement

— accord de résiliation mutuelle; accord d'annulation mutuelle
 

grounds for rescission

— motifs de résiliation; motifs d'annulation
 

rescission for misrepresentation

— résiliation pour tromperie; annulation pour déclaration inexacte
 

rescission for fraud

— résiliation pour fraude; annulation pour fraude
 

rescission for duress

— résiliation pour contrainte; annulation pour pression
 

rescission for mistake

— résiliation pour erreur; annulation pour erreur
 

equitable rescission

— résiliation en équité; annulation en équité
 

rescission and restitution

— résiliation et restitution; annulation et restitution

Droits des consommateurs ou résiliation légale


 

right of rescission

— droit de rétractation; droit d'annulation; droit de renoncer à l'achat
 

statutory rescission

— résiliation légale; annulation légale
 

rescission period

— délai de rétractation; délai d'annulation
 

notice of rescission

— avis de résiliation; notification d'annulation

Assurance ou polices


 

rescission of insurance policy

— annulation de police d'assurance; résiliation de contrat d'assurance
 

insurer's right of rescission

— droit de l'assureur d'annuler la police; droit de l'assureur de résilier le contrat
 

rescission based on nondisclosure

— annulation pour non-divulgation; résiliation pour divulgation incomplète

Opérations d'entreprise ou transactions financières


 

rescission of transaction

— annulation de transaction; résiliation de transaction
 

rescission of sale

— annulation de vente; résiliation de contrat de vente
 

rescission of tender offer

— retrait d'offre publique d'achat; annulation d'offre de rachat
 

rescission of merger

— annulation de fusion; résiliation d'accord de fusion

Actes de procédure ou décisions judiciaires


 

petition for rescission

— demande de résiliation; requête en annulation
 

court-ordered rescission

— résiliation ordonnée par le tribunal; annulation par décision de justice
 

rescind in whole or in part

— résilier en tout ou en partie; annuler en tout ou en partie

Conditions contractuelles ou clauses


 

rescission clause

— clause de résiliation; clause d'annulation
 

conditional rescission

— résiliation conditionnelle; annulation conditionnelle
 

automatic rescission

— résiliation automatique; annulation automatique

Conséquences et voies de recours


 

rescission and damages

— résiliation et dommages-intérêts; annulation et indemnisation
 

retroactive rescission

— résiliation rétroactive; annulation avec effet rétroactif
 

restitution following rescission

— restitution après résiliation; restitution après annulation

Notifications et documents ou accords


 

signed rescission agreement

— accord de résiliation signé; accord d'annulation signé
 

written notice of rescission

— avis écrit de résiliation; notification écrite d'annulation