Traduction de statutorily de l'anglais vers le français


Traduction du mot '

statutorily

' : statutairement
Transcription : [ˈstæʧʊtrɪlɪ]

Exemples

Par la loi


statutorily required

— exigé par la loi

statutorily mandated

— prescrit par la loi

statutorily protected

— protégé par la loi

statutorily defined

— défini par la loi

Dans le cadre de la loi


statutorily authorized

— autorisé par la loi

statutorily empowered

— habilité par la loi

statutorily permitted

— permis par la loi

statutorily entitled

— ayant droit par la loi

Restrictions et obligations


statutorily liable

— responsable par la loi

statutorily obligated

— tenu par la loi

statutorily barred

— interdit par la loi

statutorily subject to review

— soumis à un contrôle par la loi