Traduction de subpoena de l'anglais vers le français


Traduction du mot '

subpoena

' : assignation, citer à comparaître, assigner à comparaître, citation pour le témoin, assignation pour le témoin
Transcription : [səˈpiːnə]

Exemples

Document, assignation ou formulaire


subpoena

— assignation

subpoena duces tecum

— assignation à comparaître et à produire des documents; assignation à produire des pièces

subpoena ad testificandum

— assignation à témoigner

subpoena for documents

— assignation à produire des documents

Action, délivrance ou signification


to issue a subpoena

— délivrer une assignation

to serve a subpoena

— signifier une assignation; délivrer une assignation

to be subpoenaed

— être assigné; se voir délivrer une assignation

to subpoena someone

— assigner quelqu'un à comparaître; citer quelqu'un

Témoins, parties ou destinataires


subpoenaed witness

— témoin assigné

witness subpoena

— assignation au témoin

third-party subpoena

— assignation à un tiers

corporate subpoena

— assignation adressée à une société

defendant subpoena

— assignation au défendeur

expert witness subpoena

— assignation à un expert

Contestation, annulation ou exécution forcée


to quash a subpoena

— annuler une assignation; infirmer une assignation

motion to quash a subpoena

— motion en annulation d'assignation

to challenge a subpoena

— contester une assignation; remettre une assignation en cause

subpoena enforcement

— exécution forcée de l'assignation; mise en œuvre de l'assignation

contempt for failure to comply with a subpoena

— outrage au tribunal pour défaut de déférer à une assignation

Exécution, conformité ou inexécution


to comply with a subpoena

— déférer à une assignation; se conformer à une assignation

failure to comply with a subpoena

— défaut de déférer à une assignation; inexécution de l'assignation

to comply voluntarily with a subpoena

— déférer volontairement à une assignation

Phrases procédurales et notifications


notice of subpoena

— notification de l'assignation

subpoena deadline

— délai de l'assignation

return of service of subpoena

— retour de signification de l'assignation; procès-verbal de signification de l'assignation

grand jury subpoena

— assignation du grand jury; assignation du jury d'accusation